Droit de rétractation
Parties contractantes Magnetscjmuck-Energie conclut des contrats de livraison de marchandises exclusivement avec •a) des personnes physiques disposant de la capacité pleine et entière d’accomplir des actes juridiques, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus ou •b) des personnes morales. En envoyant sa commande, le client déclare appartenir à une de ces catégories.
Information sur le Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez retourner la marchandise reçue en la renvoyant dans un délai de deux semaines, sans indication de motifs.
Le délai court au plus tôt à compter de la réception de la marchandise et des présentes conditions, qui l’accompagnent,
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci soient ou seront livrées uniformément, ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la dernière marchandise, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une même commande et que celles-ci soient livrées séparément, ou
- sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article, à condition que vous ayez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou en plusieurs morceaux, ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des premiers biens, à condition que vous ayez conclu un contrat pour la livraison régulière des biens sur une période de temps déterminée.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (Magnetschmuck Energie, Zum Trompeter 3, 34431 Marsberg, Allemagne, numéro de téléphone : +49 (0) 2993/9087788, adresse e-mail : shop@magnetschmuck-energie .de) (par exemple une lettre envoyée par la poste, un e-mail) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la restitution :
En cas de restitution effective, les prestations reçues par chacune des parties devront être restituées et les parties devront également se dessaisir d’éventuels droits de jouissance y afférents (p. ex. avantages d’utilisation). Un remboursement de la valeur correspondante pourra être exigé en cas de détérioration de la marchandise, sauf si la dite détérioration de la marchandise est exclusivement due à la vérification de celle-ci (à laquelle vous auriez pu procéder avant la vente dans un magasin, par exemple). Par ailleurs, vous pouvez ne pas être soumis(e) à l’obligation de remboursement de la valeur en ne vous déclarant pas propriétaire de l’objet en question et en évitant toute action portant atteinte à sa valeur. En fonction du pays de livraison, les prix des articles proposés sont indiqués en devise nationale, en USD ou en EUROS et valent pour chaque article. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’ils sont publiés sur les sites Internet. Les prix s’entendent au départ du siège de l’entreprise, T.V.A. légale comprise et hors frais d’emballage et de transport.
Nous nous réservons le droit de vous facturer les frais occasionnés par le retour des colis si l’adresse de livraison donnée est incorrecte ainsi qu’en cas de retard de réception de la livraison.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises livrées défectueuses.
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– à
Magnetschmuck Energie, Zum Trompeter 3, 34431 Marsberg, Allemagne, Telephone: +49 (0) 2993 / 9087788, E-Mail: shop@magnetschmuck-energie.de
– Je/nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du ou des client(s)
– Adresse du ou des client(s)
– Signature du ou des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayer inutile.